CONDITIONS DE VENTE

 

Les prix figurant au catalogue s'entendent hors taxes, nets départ.

 

Ces prix pourront subir des modifications si des fluctuations économiques ou des conditions climatiques particulières interviennent en cours de saison. L'acheteur sera informé de ces modifications.

 

Le fait d'accepter ou de confirmer une commande n'implique pas pour nous l'obligation de fournir la totalité des articles. Des circonstances indépendantes de notre volonté peuvent nous en empêcher.

 

La marchandise voyage aux risques et périls du client. Toute détérioration en cours de transport doit être mentionnée sur le bon de livraison du transporteur qui engage sa responsabilité.

 

Tout refus de marchandise doit être notifié au vendeur par lettre recommandée dans les 3 jours suivant la livraison.

 

Les factures sont payables à la date mentionnée sur chaque facture.

La loi de modernisation de l'économie (LME) n° 2008-776 du 4 août 2008 et son article L441-6 du code de commerce prévoit que les délais de paiement entre entreprises ne peuvent excéder 60 jours date de facturation ou 45 jours fin de mois (application au 1er juillet 2009).

 

La clause de réserve de propriété (loi n° 80335 du 12 mai 1980) est applicable à toutes nos ventes. Nous maintenons notre droit de propriété sur tous les articles vendus jusqu'à leur paiement complet.

 

Selon les usages en vigueur, nous ne pouvons pas assurer la reprise des végétaux, celle ci étant indépendante de notre volonté.

 

Franco :        400 € pour le département 50.

                     600 € pour les départements 14, 35, 53, 61.

                     me contactez pour les autres départements